Conseil Municipal du 26 Septembre 2013 / Parlons de la Ville avant les hommes qui désirent la posséder

stmaururbaSAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Le projet d’abord, les alliances ensuite, 

parlons enfin de la ville de Saint-Maur et non des hommes qui désirent la posséder.

41 points dont l’un retiré de l’ordre du jour par le travail  réalisé en commission et l’exercice de vigilance exercé par ses membres. Ce qui atteste bien que les débats en séances sont plus à vocation théatral que constructif . ici

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Or la grande absente était l ‘INTERCOMMUNALLITE lors du vote du point 38 pour le PLan Local de l’Urbanisme PLU lire Conseil Municipal 26092013

L’adoption par les Députés de la loi approuvée urbanisme avec l’instauration du plan local d’urbanisme intercommunal

impose une première remarque : la nécessité de se prononcer rapidement sur l’intercommunalité.

Cela est d’autant plus important que le Sénat a voté ( vendredi dernier )en commission la création de la métropole du grand Paris validant sous une forme légèrement modifiée les grandes lignes du schéma institutionnel voté par les députés à savoir un établissement public de coopération intercommunale à statut particulier réunissant Paris et les communes des trois départements de la petite couronne ; les intercommunalité existant dans ce périmètre étant transformé en conseil de territoire compétent en matière de PLU et de PLH.

Il faut savoir que les compétences de la métropole ainsi créée, sont centrées sur l’aménagement, la politique locale de l’habitat et la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie à travers l’élaboration d’un Scot et d’un plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH). Ce dernier devra tenir compte et non plus comme initialement prévu, être compatible avec le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) . Son élaboration devra intégrer la consultation des communes et des conseils de territoire compétents en matière de PLU et de PLH comme indiqué ci-dessus.

Pour mémoire, le périmètre des territoires serait ramené à un seuil minimal de 250 000 habitants et le décret en conseil d’État qui en fixera les périmètres de vodka compte des intercommunalités et des CDT existants au 31 décembre 2014.

La seconde remarque qui s’impose est qu’il y a un consensus pour la généralisation du PLUI me permettant de rappeler que lors de l’examen en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale, l’article relatif à ce point a été adopté à l’unanimité (tant pis pour les absents…).

En outre, il faut savoir que le PLUI existe déjà en reposant sur un acte volontaire des élus locaux concernés dans plus de 200 communautés mêmes si cela ne représente que 14 % des communautés d’agglomération et 7 % des communautés communes.

D’ailleurs aujourd’hui  les PLUI sont davantage l’addition des PLU communaux.

La troisiéme remarque tient au fait que les pos approuvés avant la loi SRU ont les mêmes effets que les plu et sont soumis au régime juridique de ces derniers c’est-à-dire qu’ils conservent leur contenu avec toutefois la possibilité de bénéficier des nouveautés issues de la loi sru.

Ainsi les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui comporte obligatoirement des dispositions en matière d’aménagement d’habitat, de transport et de déplacement peuvent-t-elles être adoptées dans le cas d’une révision simplifiée du pos dès lors qu’il n’y a pas atteinte à l’économie générale du plan. En cas inverse, la collectivité doit alors adopter un plu, rappelant que les dispositions de l’OAP tiennent lieu de plan local de l’habitat.

Quand on sait qu’un PLH est en cours d’élaboration à Saint-Maur, nous pouvons nous interroger sur le choix fait en la matière car à l’évidence, la commune a perdu beaucoup de temps depuis 2008 et plus surement depuis 2010 avec le grenelle II.

Il ressort de cet ensemble ,

  1. tout l’urgent intérêt pour la commune de Saint-Maur à réfléchir et même à se positionner sur le conseil de territoire auquel elle appartiendra afin de faire valoir ses spécificités.

  2. L’urgence de conduire une réflexion sur une intercommunalité, confédération de défense des intérêts locaux propres à certaines collectivités comme celles ci-dessus citées pour élaborer chacune leur plan local d’urbanisme et ainsi essayer de limiter les effets négatifs pour saint-Maur d’une intégration au futur conseil de territoire. Même si les politiques locales de ces collectivités s’inscrivent dans des logiques très différentes, leurs intérêts locaux commandent un rapprochement pour espérer faire contre poids à ce qui pourrait être imposé dans la cadre de la métropole.

VOICI ci-dessus à quoi devrait correspondre nos échanges en lieu et place de ceux qui avaient lieux hier soir .

Rappel : Pour ce qui est du point specifique de debat du retrait de délégation du Maire je l’ai personnellement demandé le 11 avril dernier lors du vote budgetaire puis rappeler en séance du 27 Avril en votant contre le Compte rendu analystique car ce point ne figurait toujours pas . Il s’agissait uniquement dans cet acte de redonner au peuple le véritable droit d’expression et de décision au travers de ces représentants c’est à dire tous les membres siégant au consei municipal et non un seul d’entre nous.

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Conseil Municipal de Saint-maur-des-fossés

du 26 Septembre prochain

Les thémes finances qui seront débattus sont les suivants   Commission des Financess 16092013

Merci à tous ceux qui voudront participer par leurs remarques dans la partie commentaire afin que l’essentiel de vos propos, interrogations, inquiétudes puissent être portés le moment venu.

Bonne lecture à tous et courage !

 

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