Archives par mots clés: Cumul des mandats

Le tribunal valide le recours « pour faire dire la loi au député qui la vote »

balance justice

Le Tribunal Administratif a tranché moins de deux mois après le recours : TA déclare illégal l’exercice des fonctions de assistance parlementaire et de maire-adjoint du même Député/ Maire. Le lien de subordination étant avéré un élu perdrait donc sa liberté s’il devait être assujetti au président de l’Assemblée délibérante en étant son salarié. En […]

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loi NON-CUMUL des mandats : Référendum ?

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Aprés le rapport dit » Rapport Jospin » sur la rénovation et de la déontologie de la vie publique  paru début Novembre 2012, et deux mois aprés les réticences des élus notamment des parlementaires, les avertions sont telles  que la question du référendum est réellement posée ;  d’autant que  les citoyens interrogés sont pour le non-cumul avec  […]

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1/2 français sont des françaises et seulement 1/4 sont à l’Assemblée nationale

plb femmeselues

Le peu de femmes élues hors parité est le symptôme du mal qui ronge la politique en France : La barrière aux nouvelles entrants dont les femmes sont victimes. La solution passe par la limitation des cumul de mandats Représentativité des femmes – Le symptome du mal… par pascalelucianiboyer Les femmes ont le savoir faire […]

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