parlementaire - Pascale Luciani-Boyer
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loi NON-CUMUL des mandats : Référendum ?

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Aprés le rapport dit » Rapport Jospin » sur la rénovation et de la déontologie de la vie publique  paru début Novembre 2012, et deux mois aprés les réticences des élus notamment des parlementaires, les avertions sont telles  que la question du référendum est réellement posée ;  d’autant que  les citoyens interrogés sont pour le non-cumul avec  […]

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