loi NON-CUMUL des mandats : Référendum ?

par Pascale Luciani le 10 janvier 2013 dans Politique

Aprés le rapport dit » Rapport Jospin » sur la rénovation et de la déontologie de la vie publique paru début Novembre 2012, et deux mois aprés les réticences des élus notamment des parlementaires, les avertions sont telles que la question du référendum est réellement posée ; d’autant que les citoyens interrogés sont pour le non-cumul avec plus de 85%

FRANCE CHAMPIONNE DU MONDE

Revenons sur la pilule qui semble si dure à avaler en France alors même que nous sommes champion du MONDE toute catégorie du cumul avec 83% de cumards contre l Allemagne qui est 24% l’Angleterre à 3% et les USA 0% extrait rapport « dans la plupart des autres démocraties, le cumul des mandats est interdit et, quand il ne l’est pas, il demeure très limité en pratique. »

Cette situtation entraine un appauvrissement de la classe politique par son non renouvellement extrait »La rénovation de la vie publique exige que l’accès aux fonctions électives locales et nationales soit plus largement ouvert aux femmes. «

et un faible travail parlementaire. extrait » Un parlementaire est d’abord un législateur. Voter la loi constitue une responsabilité éminente. C’est aussi un travail de plus en plus lourd …. De plus, le législateur national doit aujourd’hui prendre sa part de l’élaboration des normes européennes.Quant à l’évaluation des politiques publiques, …’elle exigera des efforts croissants des parlementaires »

PROPOSITION du Rapport

Rendre incompatible le mandat de parlementaire avec tout mandat électif autre qu’un mandat local simple à compter des prochaines élections locales

Exclu conseiller général, conseiller régional, maire, maire adjoint et même conseiller municipal délégué
pas d’indemnité en plus du mandat de parlementaire
application à compter du prochain renouvellement, soit 2014 municipaux et 2015 pour les mandats
départementaux et régionaux.
Choix du mandat pour les parlementaires en exercice préalablement avant la campagne ( démission possible avant uniquement)

RETICENCES AU CHANGEMENT

Compte tenu du nombre important de parlementaire cumulard il est évident que une telle propositiond e loi a peu de change de passer à l assemblée Nationale et au Sénat. Cependant et je l’ai moi même mesurer lors de la campagne legislative toute la population est hostile au cumul des mandats et la voix du peuple doit être celle qui doit être portée dans les textes c’est cela la démocratie. Doc dans ce cas de figure la saisi du peuple en direct peu apparaitre comme une solution appropriée. C’est en effet celle-ci qui est actuelelment avancée sur des sujets de société mais ici sur un sujet de démocratie cela me semble encore plus prénient.

Le référendum¹ désigne une procédure par laquelle l’ensemble des citoyens d’un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite, concernant « une mesure qu’une autre autorité a prise ou envisage de prendre »